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Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Mentions légales

Le site internet www.dragees-girard.com est géré par la SAS GIRARD DRAGEES DE VERDUN, Société par actions simplifiée au capital de 175.000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 642 046 080, dont le siège social est situé au 4 rue des Archives, PARIS (75 004).

Président de la SAS : Denis Girard

Le numéro de TVA intracommunautaire de la SAS GIRARD DRAGEES DE VERDUN ci-dessus mentionnée est FR 37 642 046 080.

Le service clientèle relatif au site Internet www.dragees-girard.com est joignable par téléphone au 01 42 72 39 62 du mardi au samedi de 10h à 19h.

Conception et développement : Girard SAS

Fournisseur d'hébergement: OVH

Article 2 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V ») de la SAS GIRARD, comme identifiée à l’Article 1 (« la Société »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique majeure achetant pour ses besoins personnels non professionnels ainsi que toute personne morale achetant pour ses besoins autres que ceux relevant de ses activités professionnelles (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la Société, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet.

Les produits sont des marchandises définies au catalogue de vente du Site Internet www.dragees-girard.com (ci-après « le Site »).

Les ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes susmentionnées acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison.

Ces conditions régissent seules les relations entre la Société et les Clients du Site, à l’exception de tout autre document.

Article 3 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le Client devra, au préalable de toute confirmation de commande, prendre connaissance et accepter les C.G.V en cochant la case « J’ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales de vente » avant de cliquer sur la case « Je confirme ma commande ».

Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes C.G.V et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix,composants, etc.).

Ces C.G.V seront seules applicables au contrat, à l’exception de tout autre document dont notamment les catalogues ou les propositions commerciales émis par la Société.

Toute condition contraire à ces C.G.V posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse de la Société, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 4 : Caractéristiques essentielles des biens proposés

Les produits proposés au Client figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, un descriptif et une photographie.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et n’entrent pas dans le champ contractuel sauf si elles sont très précises et portent sur des éléments essentiels. En outre, les variations minimes entre la photographie et le produit livré ne peuvent être reprochées à la Société dans la mesure où elles ne portent pas sur les éléments essentiels des Produits concernés.

Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 5 : Durée et validité de l’offre

Les offres de la Société ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit ou rupture de stock, objet de la commande, après passation de celle-ci, la Société contactera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer.

Le Client aura alors la faculté :

-  D’annuler la commande et d’être remboursé du prix éventuellement payé sous un délai de 30 jours à compter de la confirmation de principe de remboursement de la Société ;

- D’accepter le report de la livraison dans l’attente du réapprovisionnement dudit produit, lorsque cela est possible ;

- De demander le remplacement d’un produit par un autre équivalent en termes de qualité et de prix.

Article 6 : Nom d’utilisateur et mot de passe

Tout Client nouveau devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de s’enregistrer sur le Site de la Société afin de passer sa commande.

Lors de son inscription, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont obligatoires.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toutes commandes passées par leur intermédiaire.

Ils ont valeur de signature électronique selon la loi du 13 mars 2000.

Le client est seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation frauduleuse par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute directe de la Société.

En cas d’oubli de son mot de passe, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de recréer un nouveau mot de passe.

Article 7 : Prise de commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le Site ou par voie postale à l’adresse suivante : CHOCOLATERIE GIRARD, 4 rue des Archives - 75004 PARIS.

Il incombe au client de renseigner ses nom, prénom et adresse aux fins notamment de remplir les conditions exigées par l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique.

Les informations renseignées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client.

Article 8: Enregistrement, confirmation et expédition de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et au moyen de paiement.

Le client est ensuite invité à valider sa commande.

Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.

Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le Client et ce dernier prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement.

Une fois la commande enregistrée, le Client recevra par e-mail, ou par voie postale dans le cas où la commande a été passée par courrier et que l’adresse électronique du Client n’a pas été validée, un message lui confirmant la commande.

Toute commande confirmée sera suivie de l’expédition.

Aucune commande en cours d’expédition ne pourra faire l’objet d’une annulation. A contrario, toute demande d’annulation et le cas échéant de remboursement du Client antérieurement au traitement de la commande devra être honorée dans un délai raisonnable par la Société.

Article 9 : Validité de la commande

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société, les données conservées dans le système d'information de la Société ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Le Client pourra à tout moment avoir accès à ces données répertoriées dans son compte Client et pourra recueillir toute information qu’il souhaitera concernant ces données en se connectant directement sur son compte via l'onglet « identifiez-vous ». En cas d'oublie, le client pourra cliquer sur l'onglet « Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici »

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article 10 : prix

Les prix sont exprimés en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison.
Les montants des frais de livraison sont indiqués sur le Site.

Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

Article 11 : Paiement

Au moment de la saisie de la commande, le Client peut régler ses achats :

-        Par carte bancaire

-        Par carte de paiement

Les cartes American Express ne sont pas acceptées.

Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans confirmation de la commande telle que stipulée à l’Article
8 des présentes.

La facture sera envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte utilisateur. Le Client pourra à tout moment consulter son compte personnel, accéder au relevé de ses factures et les imprimer le cas échéant.

Article 12 :Retrait / Livraison

12-1- Conditions

 Le Client aura le choix avant de valider sa commande entre « retirer sa commande en magasin » ou « livraison », auquel cas des frais de livraison s'appliqueront.

L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport comme cités ci-dessus.

12-2- Frais de livraison et délais

Frais pour la France métropolitaine :
Nous prenons en charge une partie des frais facturés par La Poste. La livraison est effectuée en France Métropolitaine, en suivi colissimo 48 heures, et est en fonction du poids brut du colis:
- de 0kg à 1kg : 6,90€ TTC
- de 1kg à 2kg : 7,90€ TTC
- de 2kg à 4kg : 8,90€ TTC
- pour un colis supérieur à 4kg : 10,90€ TTC
A ces frais de livraison s'ajoutent des frais de manutention de 1,90€ TTC pour la préparation de la commande, quelque soit le poids du colis.

Frais pour le reste du monde :

Pour les expéditions hors France métropolitaine, les frais de livraison dépendent du poids brut du colis et du pays de destination. Nous expédions dans le monde entier.


Girard SAS ne saurait être tenue responsable pour un retard de livraison ou une impossibilité de livrer, liés à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client concernant la livraison de la commande.

12-3- Frais

Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix des produits indiqués sur le Site. Ces frais varient en fonction du pays de destination et du jour du passage de la commande par le Client.
Le montant précis de ces frais est indiqué dans le récapitulatif de commande avant confirmation et paiement de celle-ci.

12-4- Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison en cas de mauvaise saisie des coordonnées de livraison ou informations incomplètes, ou dans un cas de force majeure tels que définis à l’Article 18 des présentes.
La Société informera par tout moyen approprié de l’existence d’un événement de force majeure afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la Société se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

Article 13 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour, à ses frais, à l’adresse suivante : CHOCOLATERIE GIRARD, 4 rue des Archives, 75004 PARIS

Si le délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé des sommes versées, à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par chèque.

En revanche, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 3°du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les denrées périssables, notamment pour les ganaches et, conséquemment, toutes les boîtes de chocolats contenant des ganaches.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation.
Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation, l’acheteur peut présenter ses réclamations à l’adresse suivante : CHOCOLATERIE GIRARD, 4 rue des Archives – 75004 Paris conformément à l’Article 16-1 des présentes.

Article 14 : Confidentialité

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site à choisi Scellius (La Banque Postale / La Poste) comme service de paiement sécurisé en ligne en plus de Paypal.  Les données carte des Clients sont transmises cryptées au serveur de La Banque Postale (via un chiffrement SSL assurant la sécurisation des informations saisies).

Article 15 : Données personnelles

En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation des données nominatives qu’il a communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Société a procédé à une déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : CHOCOLATERIE GIRARD, 4 rue des Archives - 75004 PARIS

Sauf opposition expresse de la part du Client, la Société peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées du Client, (à l’exception de l’adresse e-mail), ainsi qu’utiliser l’adresse e-mail du Client pour adresser des messages portant sur les produits et services de la Société.

Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées par les partenaires à des fins de prospection, il lui suffit de signaler la Société par courrier à l’adresse suivante : CHOCOLATERIE GIRARD, 4 rue des Archives - 75004 PARIS

Article 16 : Garantie de conformité des produits

Conformément aux dispositions des articles L 211-4 et suivants et R 211-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ainsi que des vices cachés des produits.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

16.1. Réclamations

Le Client devra s’assurer de la conformité du produit livré à sa réception.

En cas d’avarie, de dommage, ou de manquant sur le produit livré, le Client doit faire part à la Société de ses réclamations au plus tard dans les 2 jours qui suivent la livraison du produit.

Les réclamations devront être adressées à la Société par téléphone puis retournées selon l'accord établie par téléphone.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

16.2. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable de la qualité des produits si, en cas d’absence du destinataire à la livraison du produit, le Client ou la personne destinataire du colis retirait tardivement ou ne retirait pas les produits après qu’un avis de mise à disposition lui ait été délivré.

La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimale, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de consommation optimale indiquée sur l'emballage.

Si la procédure visée au point 16-1 a été respectée, et s’il est prouvé que les produits sont endommagés, le Client sera remboursé du prix de la commande et des frais d’envoi ainsi que des frais de retour.

Le remboursement du ou des produits retourné(s) se fait par virement bancaire ou par chèque sur le compte de la personne qui a commandé et intervient dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception par la Société du colis en retour.

La Société informera le Client de son remboursement par email ou téléphone.

Le Client pourra se voir proposer par la Société en plus du remboursement, la possibilité le remplacement du produit ou un remboursement sous forme d’avoir.

Article 17 : Responsabilité

La Société a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyen.

La Société s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son Site.

Dans tous les cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et notamment précisé à l’Article 18 des Présentes.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 18 : Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures, tel que, notamment, inondation, grève, lock-out, pénurie ou augmentation du prix des matières premières.

Article 19 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Société, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Toutefois, dans le cadre de sa Commande, le Client a la possibilité de rajouter du texte sur certaines boîtes de dragées. Dans ce cas, le client est seul responsable des textes qu'il publie sur le site pour sa commande.

GIRARD SAS s'engage à n'utiliser ces éléments qu'aux seules fins de la commande.

Pour les Clients Entreprises, le fait pour un Client d’adresser à la Société un logo ou tout autre signe distinctif dans les conditions et aux fins prévues sur le site autorise valablement la Société à utiliser ce logo en conformité avec les instructions du Client. La Société s’engage à utiliser ces éléments aux seules fins et dans les conditions prescrites par le Client. En conséquence la Société s'interdit de reproduire, adapter, transmettre à des tiers, représenter, traduire ou modifier les sigles, logos ou autres signes distinctifs des Clients sans que cela n’ait été expressément autorisé par ces derniers. La responsabilité de la Société relativement à l’utilisation de tout signe distinctif du Client ne pourra pas être engagée sur le fondement d’une violation des droits de propriété intellectuelle du Client, ou sur tout autre fondement, dès lors que la Société aura fait une utilisation du signe distinctif en conformité avec les dispositions du présent article.

Article 20 : Modifications

Les Parties conviennent que la Société peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’en informer le Client par un avertissement en ligne pendant un mois et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les C.G.V en ligne.

Aucun document et aucune modification postérieurs à la conclusion du contrat, quelle qu'en soit la forme, ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

Article 21 : Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Article 22 : Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Article 23 : Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 24 : Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le Site pour la Société.

Article 25 : Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.